Conditions d’utilisation de l’accès en ligne par les utilisateurs
En se connectant, l’utilisateur confirme qu’il accepte les conditions d’utilisation suivantes (CU de l’accès en ligne):
1. Applications logicielles
Le droit d’utilisation simple à l’accès en ligne et aux applications logicielles donne la possibilité à différentes parties de traiter ensemble des données (software as a service, SaaS).
Les applications logicielles sont des logiciels standard de fournisseurs tiers. L’étendue des fonctionnalités est donc décrite dans la documentation relative aux logiciels.
2. Autorisation d’accès
L’utilisateur obtient des autorisations personnelles d’accès. Il est tenu de garder celles-ci secrètes et de les protéger contre tout accès abusif par des tiers non autorisés. Leur utilisation est strictement personnelle et n’est permise qu’au moyen de ses propres autorisations d’accès. Tout accès au moyen d’un nom d’utilisateur tiers est interdit. L’utilisateur est tenu de veiller à ce qu’il ne soit connecté que sur un seul appareil à la fois. L’utilisateur supporte les risques et les coûts résultant d’une utilisation non conforme, de la divulgation et de l’utilisation abusive de mots de passe, ainsi que de l’abus des systèmes informatiques mis à disposition.
3. Conditions d’utilisation des applications logicielles dites «SaaS»
L’utilisateur a besoin, pour son accès en ligne et l’utilisation des applications logicielles, de l’octroi de droits d’utilisation personnels payants, non transmissibles et non exclusifs.
Il est interdit à l’utilisateur de saisir ou de traiter des données ou des contenus contraires aux prescriptions légales ou violant des droits de tiers, au moyen des applications logicielles dites «SaaS».
L’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre les actions suivantes:
Empêcher ou compliquer l’utilisation des applications logicielles SaaS par des tiers au moyen de maliciels et/ou en provoquant une « attaque par denial of service (DoS).
Utiliser des logiciels ou de l’équipement technologique afin de télécharger et/ou de reproduire les applications logicielles SaaS sur des supports de données ou des serveurs non convenus.
Mettre à la disposition de personnes non autorisées et/ou d’utilisateurs non enregistrés les applications logicielles SaaS, notamment en divulguant ou en protégeant de façon insuffisante ses données personnelles d’accès.
Se procurer un accès au code source des applications logicielles SaaS sans l’autorisation expresse des personnes mandatées.
Copier, modifier, décompiler ou désassembler les applications logicielles SaaS, sous réserve qu’il y a expressément été autorisé par le présent contrat ou que ces droits ne peuvent pas être exclus de par la loi.
L’utilisateur accepte le fait qu’il n’est pas possible d’exclure un mauvais fonctionnement, même en faisant preuve de la plus grande diligence. En outre, Huwiler Treuhand AG et Huwiler Services AG ne garantissent aucunement que les applications logicielles puissent être utilisées sans interruption, ni erreur et dans toutes les conditions de fonctionnement souhaitables.
Les exploitants sont autorisés, à tout moment, à bloquer temporairement l’accès en ligne, sans préavis, pour des raisons de sécurité ou de protection des données (par ex. en présence d’un risque de virus informatique). Huwiler Treuhand AG et Huwiler Services AG déclinent toute responsabilité en cas d’accès non autorisé aux données, d’utilisation abusive de données, de détérioration ou de perte de données.
4. Mises à jour, mises à niveau et modification des logiciels
L’exploitant informe les utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d’interruption de service non prévisible. Il résout les pannes dans les meilleurs délais et dans les limites de ses capacités.
L’utilisateur est tenu de tolérer les brèves interruptions de service de ce type.
5. Confidentialité
Il est interdit de transmettre les données issues de l’application logicielle à l’étranger. De même, l’accès à l’application logicielle depuis l’étranger n’est pas autorisé.
Si, lorsqu’il travaille en utilisant son accès en ligne, l’utilisateur tombe sur des informations ou des données qui ne lui sont pas destinées, celui-ci s’engage à les garder secrètes et à en informer sans délai Huwiler Treuhand AG / Huwiler Services AG: 031 939 01 01, it@huwiler.ch.
En outre, l’utilisateur s’engage à préserver les intérêts de la mandante et ceux de Huwiler Treuhand AG et Huwiler Services AG sur tous les plans, et à garder le secret vis-à-vis de tout un chacun concernant les relations d’affaires qu’ils entretiennent. Cette obligation perdure aussi longtemps qu’il existe un intérêt légitime et ce même si l’utilisateur n’est plus compétent en ce qui concerne l’objet du contrat, après la fin de son contrat de travail ou du contrat passé avec Huwiler Treuhand AG / Huwiler Services AG.
6. Protection des données
L’utilisateur accepte le traitement des données à caractère personnel qui le concernent dans le cadre de l’utilisation du logiciel.
Sous réserve de modifications.
Ostermundigen, 1er janvier 2022